CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
Elle a postulé sur ce poste de direction du groupe scolaire où elle exerce depuis de nombreuses années.
3ème chambre
DTA_2100293_20230623
23 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne : 7.
4ème chambre
DTA_2101300_20240111
11 janvier 2024
Par décisions des 18 février et 1er avril 2021, ses demandes ont été rejetées par la direction générale des finances publiques.
6ème chambre
DTA_2006743_20230613
13 juin 2023
Sa candidature ayant été retenue par la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Créteil le 3 mai 2018, elle se voyait proposer un poste par la cheffe d'établissement du collège-lycée privé
1ère chambre
DTA_2302099_20250326
26 mars 2025
au maire en charge des ressources humaines, de la directrice générale adjointe Ressources et modernisation de la commune de Lons-le-Saunier, il a été annoncé à Mme B et à deux autres agents de la direction
4ème Chambre
DTA_2206964_20231026
26 octobre 2023
L'unique attestation produite par M.
2ème Chambre
DTA_2203272_20230614
14 juin 2023
publiques, des missions dévolues à cette direction générale en ce qui concerne notamment : / () / L'action économique et financière en direction des agents économiques. / () ". 9.
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
Durant la nuit du 10 au 11 décembre 2022, les services de la direction du travail de la Polynésie française ont procédé à un contrôle au sein de l'entreprise à l'enseigne " Morrison's " ayant pour activité
5e Section - 2e Chambre
DTA_2315669_20251127
27 novembre 2025
B... est fonctionnaire en qualité de technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile à la direction générale de l’aviation civile.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420657_20240809
9 août 2024
; la dégradation des relations avec la direction est imputable à cette dernière ; elle n'a pas tenu de propos désobligeants à l'égard de ses collègues ; il ne peut lui être reproché d'avoir présenté des
DTA_2301199_20250722
22 juillet 2025
Par une décision du 10 mai 2023, cette direction a refusé de faire droit à la demande de l'intéressé. M.
5ème chambre
DTA_2300718_20250107
7 janvier 2025
représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de la direction
2ème chambre
DTA_1903369_20230710
10 juillet 2023
Par une lettre enregistrée le 3 avril 2023, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France a fait valoir que l'interlocuteur unique en matière de contentieux fiscal d'assiette était le pôle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510439_20250625
25 juin 2025
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de signature et d'exécution du marché public portant accompagnement pour la réorganisation de la Direction
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601146_20260417
17 avril 2026
A supposer même que le litige qui oppose Mme B..., qui exerçait, à temps non complet, des fonctions d’enquêtrice à la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine de l’Institut national de la statistique
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la direction départementale des finances publiques du Var conclut : 1°) au non-lieu à statuer partiel ; 2°) au rejet du surplus des conclusions
DTA_2303472_20251017
17 octobre 2025
A..., ingénieur territorial principal, exerce les missions de chef de bureau à la direction de l’innovation numérique et des systèmes d’informations (DINSI) au sein du département de la Seine-Saint-Denis
11ème Chambre
DTA_2211912_20250430
30 avril 2025
La direction des ressources humaines lui a alors proposé plusieurs postes, correspondant à son statut d'agent de service hospitalier, qu'il a tous refusés. En dernier lieu, M.
DTA_2204270_20240219
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
DTA_2302438_20251223
23 décembre 2025
Des pièces ont été produites le 20 novembre 2025 par le directeur de la direction générale des finances publiques de Mayotte mais n’ont pas été communiquées.
Page 47 sur 475