fondée sur ses activités syndicales.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2023.

Eu égard à leurs qualités, ces personnes étaient toutefois compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

A cet égard, le département de la Loire-Atlantique ne conteste pas que les échanges avec Mme C quant à sa situation professionnelle, engagés en janvier 2022, faisaient suite à sa reprise de travail, à

B..., l’hôpital NOVO s’est fondé sur les multiples insuffisances professionnelles reprochées à l’intéressé.

S’agissant de sa manière de servir, le requérant s’est vu attribuer la mention maximale « très satisfaisant » sur sa qualité de travail, ses qualités relationnelles, son engagement professionnel, son esprit

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par une décision dont il est constant qu'elle a été notifiée le 10 décembre 2020, prise sur le fondement du décret susvisé du 28 décembre 2020 et de l'arrêté collectif de la directrice nationale du

Le recours contre de telles mesures, à moins qu’elles ne traduisent une discrimination, est irrecevable.

/L'appréciation de son aptitude professionnelle est assurée par le jury désigné pour apprécier l'aptitude professionnelle des élèves de l'école, auquel est adjoint un représentant de l'autorité administrative

Il ressort des énonciations de la décision en litige qu'elle a été prise sur le fondement des dispositions mentionnées au point 4.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code général de la fonction publique : " L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte

Elle a sollicité, le 3 janvier 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de ressortissante de l'Union européenne.

D B a été nommé dans le grade d'agent professionnel qualifié de la société La Poste premier niveau le 3 juin 2002.

A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 février 2025.

mentionnées aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° ".

l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions attaqués.

professionnelle agricole (EPLEFPA) de Loir-et-Cher.