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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403180_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 à 13 h 14, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403091_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés le 8 février 2024 et le 18 mai 2024, M.
5ème Chambre
DTA_2500360_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement
3ème Chambre
DTA_2405221_20241128
28 novembre 2024
pour apprécier la situation de l'intéressée et fonder sa décision.
5ème Chambre (JU)
DTA_2209136_20230116
16 janvier 2023
En cinquième lieu, le moyen tiré par le requérant que la décision attaquée serait entachée d'un défaut de base légale n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602505_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 13 avril 2026, Mme B...
2ème chambre
DTA_2216951_20230601
1 juin 2023
Elle comporte les considérations de droit et de fait qui la fonde et est, par suite, suffisamment motivée.
1ère Chambre
DTA_2400582_20251224
24 décembre 2025
La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.
8ème chambre
DTA_2202924_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M.
DTA_2208474_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, le jeune E B, représentée par Me Rodrigues
7ème Chambre
DTA_2507042_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, M. D...
DTA_2301698_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à son parcours universitaire
DTA_2501491_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2025 et le 19 juin 2025, M. B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500860_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, M.
ORTA_2302469_20230331
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.
ORTA_2208338_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M.
DTA_2110682_20221129
l'article R. 776-10 et suivants du code de justice administrative.
DTA_2305288_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2310953_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, M.
DTA_2509320_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. A...
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