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109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403180_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 à 13 h 14, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403091_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés le 8 février 2024 et le 18 mai 2024, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500360_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405221_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

pour apprécier la situation de l'intéressée et fonder sa décision.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2209136_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

En cinquième lieu, le moyen tiré par le requérant que la décision attaquée serait entachée d'un défaut de base légale n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602505_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 13 avril 2026, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216951_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle comporte les considérations de droit et de fait qui la fonde et est, par suite, suffisamment motivée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400582_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202924_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208474_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, le jeune E B, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507042_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, M. D...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301698_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à son parcours universitaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501491_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2025 et le 19 juin 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500860_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302469_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208338_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110682_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'article R. 776-10 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305288_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2310953_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509320_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. A...

Source officielle

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