de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société à responsabilité limitée (SARL) BRD au titre de l'exercice

A B, qui exerçait à titre libéral depuis le 15 janvier 1990, l'activité d'agent et courtier d'assurance, a cessé son activité professionnelle le 30 novembre 2017.

de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux

La SASU Assurant Holdings France a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 et un examen de comptabilité portant sur les exercice clos le 31 décembre des années

Elle soutient que : - le principe de l'annualité de l'impôt a été méconnu notamment en ce que l'administration ne peut établir des impositions qu'au titre de l'exercice constatant la clôture de la liquidation

D'une part, la circonstance, au demeurant non établie, que c'est suite à une erreur de comptabilité que la facture en litige n'a pas été comptabilisée au titre de l'exercice clos en 2015 demeure sans incidence

euros au titre de l'exercice clos en 2016, de 67 074,63 euros au titre de l'exercice clos en 2017 et de 44 000 euros au titre de l'exercice clos en 2018 ; - les sommes de 1 500 euros, 7 000 euros, 6

27 janvier 2020, concernant l'exercice clos au 31 décembre 2018.

27 janvier 2020, concernant l'exercice clos au 31 décembre 2018.

E... était compétent pour signer au nom du président la décision contestée.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Elle soutient que c'est à tort que le centre hospitalier lui a refusé le bénéfice de la prime d'exercice médical.

Il résulte de ces stipulations que l'indemnité d'ancienneté ne sera due qu'en cas de non-renouvellement du contrat à son échéance aux mêmes conditions si l'entraîneur exerçait au sein de ce club pendant

La société Maisons traditionnelles, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2016 et 2017.

éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession au sens du I de l'article 151 nonies ; / 3° Le cédant cesse toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée ou dans la société ou le groupement

Elle a fait l'objet, en 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur ses exercices 2014 à 2016.

B n'exerçait pas, dans les trois années précédant son admission à la retraite, l'un des emplois mentionnés à l'article R. 124-29 du code général de la fonction publique.

et lui prescrivant un parcours de consolidation des compétences ; 2°) d'enjoindre au centre national de gestion de lui délivrer l'autorisation d'exercice sollicitée dans un délai de quinze jours à

suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice (…) ».