Toutefois, le plan local d'urbanisme de la commune de Vincennes ne définit pas la notion d'extension d'une construction existante.

Toutefois, le plan local d'urbanisme de la commune de Vincennes ne définit pas la notion d'extension d'une construction existante.

Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,

Elle ne justifie pas davantage de l'existence de quelconques risques liés à l'existence des sites de Sainte Henriette et de Mécastamp et à leur classement en zone UR, qui justifierait que des études de

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

que de 86 centimètres et culmineront à 18,6 mètres, soit une hauteur inférieure à une antenne télé existante qui culmine à 19,6 mètres.

Il fait valoir que les documents que l’association sollicitent ne peuvent être communiqués dès lors qu’ils n’existent pas.

Une prise d’eau est présumée établie en vertu d’un acte antérieur à l’abolition des droits féodaux dès lors qu’est prouvée son existence matérielle avant cette date.

Elle soutient que : - il n'est pas démontré que la signature manuscrite apposée sur la décision attaquée serait celle de Mme G ; - elle justifie de l'existence d'une situation propre à l'enfant et

à usage d'habitation d'une construction existante, / - pour les installations à usage de loisirs, à caractère privé dès lors qu'elles sont liées à une habitation (piscine, court de tennis) () ". 3.

La société Infobureau a indiqué, sur le bon de commande n°1 valant acte d'engagement du marché, qu'elle s'engageait à " solder les contrats existants en interne (BNP) ".

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. ()".

A..., pour la rénovation d’une maison existante et sa transformation en deux logements, sur la parcelle cadastrée section S n° 663 située route du Bois Poteau, Le Hameau de Pointe Lynch.

A ce titre, il n'est pas contesté que la démolition d'une construction existante sur le terrain d'assiette du projet n'est pas mentionnée dans la notice.

De ce fait, le projet ne peut être regardé comme aggravant de manière significative l’impact du dispositif existant sur l’environnement urbain.

à R+6 sur un niveau de sous-sol située 22 rue de Chauchat dans le 9ème arrondissement de Paris, le changement de destination de locaux existant à usage d'artisanat, de commerce et d'habitation en locaux

Il se prévaut de ce qu'il a un enfant à charge et des crédits à rembourser.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Chalon-sur-Saône conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. C.

la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 30 octobre 2020 pour la modification de la clôture du terrain situé 85, rue des Pavillons à Nantes ainsi que le refus implicite de constater l'existence