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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - Juge unique
DTA_2106313_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les requérants ne démontrent pas que les fractions de propriétés qu'ils revendiquent feraient l'objet d'une exploitation distincte, alors qu'au demeurant ils indiquent que la partie des surfaces non couvertes
Source officielle1ère chambre
DTA_2106031_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B et la SCEA Saint-Michel ont effectué un recours gracieux à l'encontre de cette délibération le 18 février 2021 lequel a été explicitement rejeté par une décision du 2 avril 2021.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104458_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Du reste, un tel avis favorable au projet a été explicitement confirmé par l'UT Nord-Est, le 7 décembre 2020, postérieurement à l'arrêté attaqué au regard de ces éléments.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2405722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225654_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société anonyme Allianz IARD et la société BPCE Immo Exploitation anciennement dénommée Natixis Immo Exploitation représentées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409155_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La SAS Monoprix Exploitation demande la réduction à hauteur de 37 591 euros des droits de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2021 pour l’exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409156_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La SAS Monoprix Exploitation demande la réduction à hauteur de 35 903 euros des droits de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2021 pour l’exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409158_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La SAS Monoprix Exploitation demande la réduction à hauteur de 45 141 euros des droits de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2021 pour l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'exploitation requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217389_20220829
29 août 2022
29 août 2022
l'exploiter au 11 rue des Gravilliers à Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201405_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
: / - Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. () ". 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2100350_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour demander l'annulation de cet article dès lors qu'ils ont leur domicile fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de l'exploitation sur le territoire de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007930_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 7 des statuts des Tanzmatten : " Le Conseil d'Exploitation élit en son sein un président et au moins un vice-président.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304079_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à Henrichemont, lesquelles étaient précédemment exploitées par la SCEA des Billets.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Saisi d’un recours administratif préalable obligatoire exercé par un courrier du 8 août 2022, le ministre de l’intérieur a, par une décision explicite du 14 février 2023, rejeté ce recours et confirmé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105758_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Cette zone a pour vocation d'accueillir les exploitations agricoles, les bâtiments d'exploitation, les logements de fonction, les activités de diversification (l'activité de production agricole restant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007381_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, tendant à exploiter notamment une surface supplémentaire de terres de 17 hectares 51 ares et 23 centiares provenant de son exploitation et situées sur le territoire des communes de Boussières-en-Cambrésis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405428_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constant que la taille de l’exploitation agricole du pétitionnaire est de 3 hectares.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La SCEA Ferme de Bohery exploite les parcelles pour lesquelles l'autorisation d'exploiter a été refusée à Mme C par l'arrêté attaqué.
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