Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

mémoires en défense, enregistrés les 28 juin, 15 septembre et 18 octobre 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 28 juin et 2 août 2022, la directrice de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel, à hauteur du dégrèvement

conduire de 4 points et de tenir compte de ces rectifications pour recalculer le solde de ses points ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel, à hauteur du dégrèvement prononcé de 267.630

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel, à hauteur du dégrèvement prononcé de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 10 avril 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2019, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel, à hauteur du dégrèvement prononcé de 22.419,04

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer partiel

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel, à hauteur du dégrèvement prononcé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel, à hauteur du dégrèvement prononcé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions à fin de restitution

mémoires en défense, respectivement enregistrés les 11 avril et 11 août 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 12 septembre 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

mémoires en défense, respectivement enregistrés les 13 janvier et 28 février 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel, à hauteur du dégrèvement prononcé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions à fin de restitution

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la directrice de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.