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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515734_20260430
30 avril 2026
transport de personnes à mobilités réduite et de véhicules funéraires ; - dans ce cadre, il a émis le 31 août 2023 deux bons de commandes, le premier portant sur la location de deux véhicules de la marque
Reconduites à la frontière
DTA_2304591_20231212
12 décembre 2023
Grau d'Agde dans le secteur de la pêche et ne souhaite pas vivre en Algérie où il a été harcelé et discriminé ; son interpellation pour violences conjugales s'inscrit dans un couple dysfonctionnel, marqué
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305596_20230719
19 juillet 2023
administrative, la suspension de la décision implicite du 8 juin 2023 du Centre National de Réception des Véhicules de rejet de la demande de mise à jour de la réception par type de la machine de genre MAGA, de marque
4ème Chambre
DTA_2203803_20220922
22 septembre 2022
B est marqué par des résultats mitigés et un manque d'assiduité, il ressort des pièces du dossier que la formation CAP " Métiers du plâtre " a marqué un changement significatif dans le comportement de
1ère chambre
DTA_2100050_20230223
23 février 2023
rehaussements en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015, assortis de la majoration de 10 % prévue à l'article 1758 A du code général des impôts et de la majoration de 40 % pour manquement
6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
Ensuite, il ressort des ièces du dossier que si des masques, dont le ort a été recommandé ar l’Académie nationale de médecine our endiguer la contamination du virus SARS-CoV-2 ar voie res iratoire
DTA_2208587_20250106
6 janvier 2025
à la durée maximale quotidienne du travail, quarante-trois manquements à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail, six manquements à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail, quarante-et-un
2ème chambre
DTA_2201689_20230623
23 juin 2023
Elle explicite enfin, de manière détaillée, le déroulement des opérations de contrôle et les manquements retenus à l'encontre de la société Delacour Bâtiment.
Chambre 3
DTA_2203311_20250506
6 mai 2025
Elle soutient que : - la signataire de la décision attaquée est incompétente ; - la matérialité du manquement relevé à son encontre, lié à l'inaccessibilité des cabinets d'aisance, n'est pas établie
3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
C et de l'infection nosocomiale qu'il a subie sont dépourvues de lien avec les manquements de l'AP-HP et du CHU de Reims.
DTA_2201674_20230330
30 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société par actions simplifiée LTDM, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des pénalités pour manquement
7ème chambre
DTA_2109025_20260112
12 janvier 2026
volonté d’éluder l’impôt ; - le dégrèvement en droits des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie aurait dû se traduire par une réduction du montant de la majoration pour manquement
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117529_20220915
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de constat de manquement que le manquement dénoncé constitue bien une violation des règles posées par cet arrêté.
DTA_2117538_20220915
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
d'une fiche de manquement par Siqocert : / - qui classe ce manquement dans l'une des 3 catégories mineure, majeure ou grave. / () Pour l'opérateur : / - manquement mineur = manquement non " rédhibitoire
2ème Chambre
DTA_2301633_20251211
11 décembre 2025
Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature. ».
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600730_20260310
10 mars 2026
n° 4 manque en fait ; . la recommandation n° 4 est illégale en ce que la remarque n° 5 manque en fait ; . la recommandation n° 5 est illégale en ce que la remarque n° 11 manque en fait ;
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
d'être lésées par de tels manquements.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
fiscales ; - les factures établies par les sociétés JDF Garment, Victory Link International et Hangzhou Tian Hang Yin Shua Chang ne peuvent être qualifiées de factures fictives ; - la pénalité pour manquement
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