Aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter

Mme A... soutient qu’elle n’a pas les moyens financiers de faire face à ces dettes.

Mme B... soutient qu’elle n’a pas les moyens financiers de faire face à cette dette ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la

Mme A... soutient qu’elle n’a pas les moyens financiers de faire face à cette dette ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de

Mme B... soutient qu’elle n’a pas les moyens financiers de faire face à cette dette ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la Collectivité européenne d'alsace conclut au rejet de

A... soutient qu’il n’a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Le département soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

Il soutient que : - la requête de Mme C est irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une réclamation préalable visant à obtenir une remise gracieuse de sa dette ; - les moyens soulevés

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Mme B... soutient qu’elle n’a pas les moyens financiers de faire face à cette dette ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.