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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2305774_20250120
20 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment des pièces produites par le requérant, que ce logement a fait l'objet d'un avis favorable sur la conformité PMR vis-à-vis des règles d'accessibilité
5ème chambre
DTA_2305023_20260225
25 février 2026
que Mme E... a pu prendre connaissance de cet enregistrement, lequel a été évoqué lors de la réunion du 18 juillet 2023 avec la cheffe de l’unité territoriale de la protection maternelle et infantile (PMI
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303370_20230831
31 août 2023
baccalauréat technologique en 2021, y avoir poursuivi sa scolarité jusqu'en 2022-2023, en deuxième année de brevet de technicien supérieur (BTS) dans la spécialité gestion de la petite et moyenne entreprise (PME
7éme chambre
DTA_2303510_20260416
16 avril 2026
la décision rejetant la réclamation contentieuse, celles tendant au versement d’intérêts moratoires et celles relatives aux dépens de l’instance sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la SARL PPMPP
3ème Chambre
DTA_2303769_20240412
12 avril 2024
Il n'a pas poursuivi d'études pendant les deux années suivantes 2020/2021 et 2021/2022 puis s'est inscrit pour l'année universitaire 2022/2023 en première année de BTS " Gestion des PME " à l'école ESICAD
1ère Chambre
DTA_2505297_20260408
8 avril 2026
Elle produit ensuite son inscription, au titre de l’année 2022-2023, en BTS gestion de la PME mais elle indique qu’elle n’a pas pu aller au terme de cette formation en raison des lenteurs inhérentes à
5ème Chambre
DTA_2401897_20251118
18 novembre 2025
l’accueil d’une mineure au domicile de la requérante dans le cadre d’un séjour de vacances du 17 au 22 mai 2023, le rapport de visite réalisée le 31 aout 2023 à son domicile par une puéricultrice de PMI
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212103_20220930
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que plusieurs enfants ont été accueillis au domicile de Mme B en 2021 en dépit de toute déclaration auprès des services de la PMI.
DTA_2204782_20220915
15 septembre 2022
A accompagne ses enfants et le fils de sa compagne à l'école, à des consultations médicales et à une consultation au centre de protection maternelle et infantile (PMI), ces seuls éléments étant insuffisants
1ère chambre
DTA_2206496_20240618
18 juin 2024
B ne saurait utilement se prévaloir des termes de la circulaire AP 1999-03 PMJ du 16 novembre 1999 du garde des sceaux, ministre de la justice, laquelle n'a pas été publiée dans les conditions mentionnées
7ème chambre
DTA_2202859_20220712
12 juillet 2022
naissance à un enfant, et s'il ressort des pièces médicales versées au dossier que son épouse, qui présente une infertilité primaire, s'est vu prescrire un protocole de procréation médicalement assistée (PMA
DTA_2302513_20230724
24 juillet 2023
Mme A s'est ensuite réorientée une seconde fois en s'inscrivant au titre de l'année universitaire 2022-2023 en BTS mention " gestion de la PME " au sein du Lycée du Pays de Condé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
A..., les travaux en litige consistent ainsi à restaurer ses propres espaces verts et son trottoir afin de mettre ce dernier aux normes « PMR », M.
6ème Chambre
DTA_2107943_20221115
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que dans le cadre des entretiens prévus à l'article D. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, Mme D a été reçue le 21 avril 2021 par les services de la PMI,
DTA_1903811_20221129
29 novembre 2022
A le 7 novembre 2018, le rapport d'entretien d'évaluation réalisé le 31 octobre 2018 par Mme F, responsable accueil famille, et Mme D, puéricultrice de la PMI, que M.
6ème chambre
DTA_2107500_20230221
21 février 2023
Si la requérante soutient que ces plaintes ne résultent pas d'initiatives spontanées des parents et sont en réalité des réponses aux services de la PMI dans le cadre de son évaluation, les faits et comportements
7ème Chambre
DTA_2104869_20230127
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le document " Evaluer une PME du bâtiment ", auquel se réfère la proposition de rectification, a été utilisé par l'administration fiscale dans le cadre de la détermination
Reconduite à la frontière
DTA_2207167_20230203
3 février 2023
se rend tous les jours chez eux, que sa compagne travaille et dispose d'une autorisation provisoire de séjour, que c'est le requérant qui s'occupe de l'enfant tous les jours, qu'il l'accompagne à la PMI
DTA_1808721_20230705
5 juillet 2023
B soutient que le département du Val-de-Marne lui aurait imposé, dans le cadre de la reprise en régie du centre de PMI, un contrat à durée déterminée par chantage au licenciement.
Président Ouardes
DTA_2403134_20250317
17 mars 2025
; - son passeport démontre qu'elle n'a passé que 26 jours hors de France en 2020, 116 jours en 2021 et aucun jour en 2022 ; - elle a entamé un long parcours de procréation médicalement assistée (PMA
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