Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) WZDC (loc'a), représentée par la société d’avocats Adida et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne, représenté par Me Contis, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2023 et le 21 mars 2023, M.

Il a été versé à tort dans la présente procédure. Sur les conclusions d'annulation de l'arrêté d'opposition à déclaration préalable : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022 et 25 janvier, 22 mars et 12 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 23 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 9 décembre 2022 et le 19 juillet 2023, la SAS EDMP-IDF, représentée par Me Bonneau, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2019, Mme A C épouse I, Mme J C épouse G, Mme H C épouse B, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 janvier 2026 et 27 janvier 2026, la société Comlink, représentée par Me Thoor, demande, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 septembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020, la société Makor Securities London LTD, représentée par Me Cortez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 août 2020, 31 octobre 2020 et 23 décembre 2020, M. J D, Mme L D, M. M B, Mme N B née H, M.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de mise en œuvre d'une procédure de participation du public doit être écarté. 4.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202182, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202182, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : I.