Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M.

D, ressortissant congolais né en 1969, est entré en France, selon ses déclarations, le 17 octobre 2015 pour y solliciter l'asile, qui lui a été refusé par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

L'expert a déposé son rapport le 12 avril 2012. Par un courrier du 21 juillet 2022, Mme B a vainement présenté une demande indemnitaire au département des Alpes-Maritimes.

Ce titre a é été retiré par un arrêté du 17 octobre 2022 et un nouveau titre a été émis le 28 octobre 2022 pour un montant de 6 800 euros.

En premier lieu, H un arrêté du 4 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin du 7 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation, en cas

(La magistrate désignée)Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2025, le 15 octobre 2025 et le 23 octobre 2025, Mme C... A...

Il résulte de ce qui a été dit au point 13 que M.

Pour les mêmes motifs que ceux développés aux points 10, 12, 14 et 13, ces moyens doivent être écartés. 23.

Mme B, née le 16 octobre 1962, de nationalité congolaise, est entrée sur le territoire français le 1er juillet 2022 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2025 et 21 octobre 2025, M. C...

Par une ordonnance du 26 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 à 12 heures.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1963, a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 13 avril 2022.

C..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 13 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il s’est vu délivrer, le 28 octobre 1998, un certificat de réfugié laotien au titre de l’unité de famille.

Mme D, ressortissante serbe, née le 13 février 1968, est entrée en France en dernier lieu en mai 2021 accompagnée de sa famille.

Le rapport de M. Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F, ressortissant géorgien né en 1963, déclare être en France le 21 juillet 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Yousfi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre 2022, 13 octobre 2023, 6 mai et 25 novembre 2024, la société Electricité de France (EDF), représentée