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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403445_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007619_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501474_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme E... soutient qu’elle sera exposée à des risques pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine en raison de l'engagement politique passé de son père, décédé en 2022 en France.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2315693_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté attaqué manque en fait. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303580_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305831_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le requérant fait valoir qu'il risque d'être exposé à des mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300719_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206110_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le 19 septembre 2022, il a été placé en garde à vue pour avoir refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, conduite sous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303596_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601834_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206305_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401443_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403127_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403669_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407084_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501291_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205554_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203024_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400801_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401349_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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