B représentant le Comité de défense citoyen Vendée grand littoral ; - et les observations de Me Dallemane substituant Me Porchet pour la communauté de communes Vendée grand littoral.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative de l’établissement Afghan Bazar, qu’elle exploite

transfert du débit de tabac exploité par M.

des exploitations agricoles ; à cet égard il n'est pas démontré que la viabilité de l'exploitation du preneur en place soit remise en cause par l'autorisation d'exploiter sollicitée par le requérant ;

A..., exploite un établissement sous l’enseigne « Le Cœur du Liban » situé 56, rue de Lancry dans le 10ème arrondissement de Paris.

Les bois destinés à la délivrance après façonnage sont exploités dans les conditions prévues à l'article L. 214-11. () Faute d'avoir exploité leurs lots ou enlevé les bois dans les délais fixés par le

Vu : - la Convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim, signée à Berne le 4 juillet 1949 ; - la directive 2014/25/UE du Parlement

Il soutient que : la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de son exploitation agricole ; les parcelles

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis défavorable du 18 octobre 2024 du ministre de l'intérieure sur sa demande d'autorisation d'exploiter

Dans ces conditions, la SAS SODIOS EXPLOITATION est réputée s'être désistée purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions.

Par ailleurs, Mme B ne produit aucun élément comptable ou financier permettant d'apprécier la part représentée par la vente de ces essaims dans le chiffre d'affaires ou le bénéfice de l'exploitation agricole

par ses clients majeurs ; elle n’a jamais reconnu que ses salariés avaient vendu directement de l’alcool à un mineur ; le rapport d'infraction de la police municipale du 19 février 2026 constatant la vente

Elle soutient qu'elle n'a pas changé d'activité ; seul son objet social a évolué au fil du temps ; elle exerce toujours une activité de vente de vins et spiritueux.

Le 12 juillet 2020, M. et Mme C ont recueilli un veau qui divaguait à proximité de leur exploitation agricole. Malgré leurs recherches, l'identification du bovin n'a pas pu être réalisée.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 janvier 2024 portant fermeture administrative pour une durée de six mois de l'établissement exploité

En ce qui concerne les difficultés de vente des biens immobiliers : 6.

l'activité de restauration exercée par cette société, en sus de l'activité de bar, alors même qu'elle représente 60 % de son activité globale, et présente des spécificités en ce qui concerne le prix de vente

Elle soutient que : - le prix d'acquisition en 2012 de l'officine par la Grande Pharmacie Nouvelle a été déterminé lors de la première promesse de vente sous condition suspensive de financement entre

Pour ce faire, le rapport entre les ventes de boissons et les ventes totales est déterminé, puis appliqué au chiffre d'affaires reconstitué des ventes de boissons, ce qui permet de calculer le montant

Les prestations de services, notamment la restauration, ne sont pas considérées comme des ventes au détail.