En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme B a été invitée, par un courrier du 25 septembre 2024, mis à sa disposition au moyen de l'application

Par une lettre du 26 septembre 2022, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, M.

Par courrier en date du 3 août 2022, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, M.

Par une lettre du 2 novembre 2022, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, M.

Par une lettre du 28 septembre 2022, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans

Par une lettre du 12 juin 2023, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, M.

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme B a été invitée, par un courrier du 27 janvier 2023, mis à sa disposition le jour-même au moyen

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un

Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Le tribunal a invité le requérant à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, par un courrier envoyé au moyen de l'application Télérecours, le 19 avril 2023.

, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de l'université d'Orléans en date du 25 mars 2022 refusant de l'admettre en 2ème

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ".

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

-2020-10-0245 du 8 octobre 2020 du responsable du bureau de la gestion des carrières de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant détachement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème

Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2022.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

En outre, par un arrêté du 17 juillet 2020, le garde des Sceaux, ministre de la justice l'a également placé à l'échelon 5 du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de 2ème classe

B a été titularisé le 1er septembre 2019 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ou sont inopérants.