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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2310221_20231204
4 décembre 2023
ailleurs, il ne peut justifier ni d'un hébergement stable et établi sur le territoire national, ni la réalité de ses moyens d'existence effectifs puisqu'il déclare être domicilié chez sa sœur au 35, rue Baratin
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305323_20240124
24 janvier 2024
Placée en disponibilité pour suivre son mari militaire en Nouvelle-Calédonie, elle a été recrutée sur place en qualité de directrice de la maison de retraite " les Barbadines ".
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214366_20230706
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tzitziou, représentant la société Air Mediterranean, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Lathoud, représentant M. D, Mme D et M.
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sechi, représentant la SAS AGLM Immo. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2111951_20230523
23 mai 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant somalien né le 18 mai 1992 est entré en France le 22 avril 2018.
DTA_2108580_20220727
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet, représentant la société Phenomen films Paris et de Me Cabanes, représentant la Ville de Paris.
DTA_2108751_20230223
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2124718_20230706
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant la société Ryanair
DTA_2110339_20230427
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin
DTA_2300300_20230706
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Belain, pour
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500988_20250604
4 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207071_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022 et présenté par Me Thiébault Dangel, le maire de Fegersheim, demande au juge des référés de désigner un expert, en application
DTA_2300356_20230208
8 février 2023
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kihn, représentant M. et Mme B, non présents, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dangel, représentant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111677_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, la commune de Pantin, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement d'une
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101168_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné, représentée par Me Danel-Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2502425_20251218
18 décembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501660_20250909
9 septembre 2025
DTA_2501661_20250909
DTA_2502268_20251124
24 novembre 2025
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