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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413308_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304053_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304167_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A N'Guessan Daniel B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300686_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215228_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215455_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215752_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400295_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Laurent Barone, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312740_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312742_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316923_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante conteste la décision implicite de rejet du directeur général de l'OFII, établissement public qui a son siège 44 rue Bargue à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200766_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce mémoire a été communiqué par l'intermédiaire du logiciel télérecours à son conseil Me Cécile Barrois, qui en a accusé réception le 24 août 2022, sans émettre d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Baron, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500338_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500339_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516369_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516944_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521048_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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