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1 418 résultats pour « Bertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510459_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512523_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516836_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne à mettre à sa disposition

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301893_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue le 22 février 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Bert-Lazli, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208771_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415499_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201061_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

apportée le 27 mars 2019 à une demande d'information complémentaire de cette dernière, être " hébergé chez ma mère à titre gratuit sur Bourges pour mes soins " et louer " un appartement au 33 rue Paul Bert

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2002416_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.Mme B bénéficie d'une aide personnalisée au logement (APL) pour le logement qu'elle occupe 12 rue Paul Bert à Colombes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400826_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400258_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2309385_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D... a été scolarisé en classe de CM1 au sein de l’établissement d’enseignement public « Paul Bert » situé sur la commune de Lagny-sur-Marne au titre de l’année scolaire 2021-2022.

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TA

2ème Chambre

DTA_2404631_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pinturault, - et les observations de Me Bert, représentant M. A, lequel était accompagné par son employeur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300503_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

E D, représenté par Me Ophélie Berrier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306315_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

la rue des Saussaies, la rue du Faubourg Saint-Honoré, le boulevard Haussmann, l'avenue de Friedland, le jardin de l'hôtel Salomon de Rothschild, la rue Beaujon, avec une dispersion à 19h30 avenue Bertie

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309653_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

à L. 8221-5 du code du travail, prononcé, pour une durée de quinze jours à compter de la notification dudit arrêté, la fermeture de l'établissement à l'enseigne " Société Zam-Zam ", sis 23 rue Paul Bert

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225286_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

récépissés de dépôt de plainte, l'un initial, daté du 24 décembre 2018 et l'autre, complémentaire, daté du 7 janvier 2019, dont il résulte que l'exploitant a déclaré que le parc de stationnement Haussmann-Berri

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502424_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le

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TA

8e Section - MESD

DTA_2536530_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601202_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, le département de la Haute-Savoie, représentée par Me Berthé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504133_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme A est une ressortissante albanaise née le 17 mars 1984 à Berati (Albanie). Elle déclare être entrée en France le 28 avril 2022.

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