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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510459_20250908
8 septembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512523_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 18
DTA_2516836_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne à mettre à sa disposition
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301893_20230306
6 mars 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue le 22 février 2023, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Bert-Lazli, pour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208771_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415499_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201061_20230531
31 mai 2023
apportée le 27 mars 2019 à une demande d'information complémentaire de cette dernière, être " hébergé chez ma mère à titre gratuit sur Bourges pour mes soins " et louer " un appartement au 33 rue Paul Bert
11ème Chambre
DTA_2002416_20220921
21 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme B bénéficie d'une aide personnalisée au logement (APL) pour le logement qu'elle occupe 12 rue Paul Bert à Colombes.
1ère Chambre
DTA_2400826_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DTA_2400258_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
4ème chambre, JU
DTA_2309385_20251231
31 décembre 2025
D... a été scolarisé en classe de CM1 au sein de l’établissement d’enseignement public « Paul Bert » situé sur la commune de Lagny-sur-Marne au titre de l’année scolaire 2021-2022.
2ème Chambre
DTA_2404631_20250702
2 juillet 2025
Pinturault, - et les observations de Me Bert, représentant M. A, lequel était accompagné par son employeur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300503_20230913
13 septembre 2023
E D, représenté par Me Ophélie Berrier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306315_20230327
27 mars 2023
la rue des Saussaies, la rue du Faubourg Saint-Honoré, le boulevard Haussmann, l'avenue de Friedland, le jardin de l'hôtel Salomon de Rothschild, la rue Beaujon, avec une dispersion à 19h30 avenue Bertie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309653_20231116
16 novembre 2023
à L. 8221-5 du code du travail, prononcé, pour une durée de quinze jours à compter de la notification dudit arrêté, la fermeture de l'établissement à l'enseigne " Société Zam-Zam ", sis 23 rue Paul Bert
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
récépissés de dépôt de plainte, l'un initial, daté du 24 décembre 2018 et l'autre, complémentaire, daté du 7 janvier 2019, dont il résulte que l'exploitant a déclaré que le parc de stationnement Haussmann-Berri
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502424_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le
8e Section - MESD
DTA_2536530_20260122
22 janvier 2026
Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601202_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, le département de la Haute-Savoie, représentée par Me Berthé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ELOIGNEMENT
DTA_2504133_20250429
29 avril 2025
Mme A est une ressortissante albanaise née le 17 mars 1984 à Berati (Albanie). Elle déclare être entrée en France le 28 avril 2022.
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