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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407864_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209785_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n°2022-1464 du 24 novembre 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national des activités privées
Source officielle11ème chambre
DTA_2504442_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607260_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses
Source officielle7ème chambre
DTA_2109951_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501160_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501382_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Edjimbi, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406844_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Monsieur A B, représenté par Me Roilette (cabinet DGR Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403734_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502126_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502127_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502456_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rousset cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502471_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président, O Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502545_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rousset N°2502545 cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502751_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501396_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A conteste une facture que lui a adressée la commune de Montceau-les-Mines pour une taille de haie en bordure de route au mois d'août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501440_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rousset cc
Source officiellePage 48 sur 1507
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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