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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001667_20230216
16 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022 la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Métropole de Bourgogne venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, représentée
2ème chambre
DTA_2300162_20251120
20 novembre 2025
été élus à la chambre de commerce et d'industrie de région.
3ème Chambre
DTA_2007224_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2007846 du 24 novembre 2020, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Grenoble
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406549_20250130
30 janvier 2025
La chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, représentant la plateforme " 06 à Table !
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501044_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un soit-transmis, enregistré le 20 juin 2025, le greffe de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Saint-Denis a transmis au tribunal administratif de la Réunion
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303063_20251023
23 octobre 2025
La présidente de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 mai 2023, le 31 mai 2023, le 21 mars 2025, le 22 avril 2025, le 26 mai 2025, le 11 juin
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401861_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le jugement n° 2302625 du 13 décembre 2023 de la deuxième chambre du tribunal administratif de Mayotte ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308818_20240326
26 mars 2024
Par un courrier du 25 septembre 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Gerard, conseil de Mme B D C épouse A, d'indiquer au tribunal, dans un délai
ORTA_2307770_20251023
La présidente de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2023, le 21 mars 2025, le 26 mai, le 11 juin et le 27 juin 2025 Mme B... représentée
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203291_20220813
13 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'être assisté par un avocat ; 2°) de faire cesser l'atteinte à ses droits et libertés fondamentales par la chambre
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201662_20230307
7 mars 2023
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane a décidé de ne pas déférer le docteur B C devant la chambre
4ème chambre
DTA_2501709_20250401
1 avril 2025
AY AI, élu de la chambre d'agriculture de l'Ardèche.
DTA_2300863_20250204
4 février 2025
un mémoire enregistrés le 2 mars 2023 et le 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le président de la chambre
7ème Chambre
DTA_2216596_20250526
26 mai 2025
d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa réclamation préalable du 22 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre
2ème Chambre
DTA_2101270_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'à compter de sa saisine de la chambre régionale des
DTA_2101272_20221103
DTA_2101274_20221103
DTA_2101278_20221103
DTA_2102608_20240411
11 avril 2024
Une chambre de l'internat a été mise à disposition de M. Bilo'o A.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
représentée par Me Coquerel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution lancée par la chambre
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