Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient : - à titre principal, que la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune d’Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés du tribunal de suspendre sur le fondement de l'article L. 554-1 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la province des îles Loyauté conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur le déféré. Elle soutient que la situation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, M.

La requête a été communiquée à Mme A C, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, M. B...

réparation des dommages consécutifs pour la période postérieure, soit de juin 2021 jusqu'à la cessation du trouble et la prise en charge des dommages aux biens ; - 6 621,10 euros au titre des frais de défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, le département de la Meuse, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, M. B A informe le tribunal qu'il a procédé à l'arrachage de la haie de bambous litigieuse.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

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