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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103202_20240327
27 mars 2024
par la remise à son employeur d'une fausse carte professionnelle d'agent privé de sécurité et d'un faux titre de séjour.
9ème chambre
DTA_2313436_20240415
15 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2313436, les 12 septembre 2023 et 20 mars 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2303275_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526626_20251203
3 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien, né le 31 mars 1998 et entré en France, selon ses déclarations, au mois de mai 2022, a été interpellé, le 11 septembre 2025, et placé en garde à vue pour des faits de conduite
12ème Chambre
DTA_2418748_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 7 août 1982, est entré sur le territoire français le 18 mars 2012 muni d’un visa Schengen.
Etrangers urgents
DTA_2603055_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 février 2026 et le 2 mars 2026, M. A... D... B...
1ère chambre
DTA_2301931_20231019
19 octobre 2023
B, de nationalité tunisienne, né le 1er janvier 1969, a présenté le 17 mars 2017 une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale.
4ème chambre
DTA_2505256_20260402
2 avril 2026
D... ne constitue pas une menace pour l’ordre public au regard des faits de « faux et usage de faux document administratif », il ressort des pièces du dossier que le préfet de l’Hérault aurait pris la
6ème Chambre
DTA_2302605_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et des mémoires, enregistrés le 4 mars et le 28 juillet 2025, M.
1ère Chambre
DTA_2112373_20221004
4 octobre 2022
A, ressortissant malien, né le 15 avril 1994, a sollicité le 2 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Reconduites à la frontière
DTA_2308276_20231116
16 novembre 2023
Il a été interpellé le 23 septembre 2023 par les services de police de Toulon muni de faux documents d'identité et porteur de produits stupéfiants.
8e chambre
DTA_2501131_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 20 mars 2025, M.
3ème Chambre
DTA_2102809_20230418
18 avril 2023
C et de Mme A, cette dernière pour faux et usage de faux, escroquerie en bande organisée et administration à des chevaux de substances ou procédés dopants ou masquants.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement
DTA_2207849_20240319
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, tenue le 5 mars 2024, au cours de laquelle a été entendu le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_1911304_20221207
7 décembre 2022
Sa demande a été ajournée pour une durée de deux ans par décision du préfet de Haute-Saône du 1er mars 2019.
6ème chambre
DTA_2502828_20260421
21 avril 2026
Le 8 mars 2021, il a conclu un pacte civil de solidarité à la mairie de Décines-Charpieu (Rhône), avec Mme F....
DTA_2400792_20251127
27 novembre 2025
C..., ressortissante brésilienne, née le 30 mars 1985, a fait l’objet, le 3 juin 2024, d’une interpellation suivie d’un placement en garde à vue pour des faits de défaut de permis de conduire, d’assurance
5ème chambre, JU
DTA_2106355_20221103
3 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le maire de Chelles lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux jours.
2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
Ainsi, la maire de la commune d'Aix-en-Provence a méconnu les dispositions de l'article N11 du PLU en estimant que le projet, camouflé dans un faux-arbre de haute-tige de type séquoia, d'une hauteur d'environ
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