Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er avril 2020, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice

territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence au 24 rue du Pradou, appartement 21, à Clermont-Ferrand

intérieure et au titre de la carence des services de police, pour des dommages survenus dans le département du Puy-de-Dôme, et à la transmission de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B A, né le 25 juin 1955, professeur des universités-praticien hospitalier, exerçait au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ainsi qu'à l'unité de formation et de recherche de médecine de

Il est constant qu'il est le père d'une enfant née le 29 avril 2018 à Clermont-Ferrand, dont la mère est de nationalité française.

provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, l'a assigné à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

une durée de deux ans prise à son encontre le 17 août 2023 ; 3°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

, lui a fait obligation de se présenter les mardis et vendredis, y compris les dimanches et jours fériés, à 10h00 à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand afin de faire constater qu'il respecte cette décision

Par un jugement du 5 décembre 2019, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la SAS Somival. M.

Le 20 juillet 2021, elle a été orientée vers un lieu d'hébergement situé à Clermont-Ferrand.

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Ferrand, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer

B A, représenté par Me Le Ferrand, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée le 27 août 2025, par

Par une ordonnance n° 2502540 du 25 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme B... aux fins de suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée le 15 juillet 2024, par laquelle

suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2503101 du 29 octobre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2019, sous le n° 1901565, au greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Mme B C et M.