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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404221_20241122
22 novembre 2024
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2404686_20250523
23 mai 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2502077_20251017
17 octobre 2025
2025 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a refusé une autorisation d’exploiter des terres agricoles d’une superficie de 50ha 22a située sur les communes de Saint-Aubin-sur-Mer et La-Gaillarde
ORTA_2501220_20250325
25 mars 2025
GAILLARD Pour expédition conforme,
ORTA_2502833_20250827
27 août 2025
ORTA_2503324_20250919
19 septembre 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2503968_20251114
14 novembre 2025
La présidente de la 3ème chambre, GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
ORTA_2500395_20250321
21 mars 2025
GAILLARD La République mande et ordonne ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2202873_20230216
16 février 2023
GAILLARD
DTA_2405007_20250121
21 janvier 2025
DTA_2405218_20250131
31 janvier 2025
ORTA_2302420_20240209
9 février 2024
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
ORTA_2302892_20230721
21 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORTA_2302965_20240119
19 janvier 2024
ORTA_2303185_20231004
4 octobre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2301883_20230602
2 juin 2023
ORTA_2301971_20230908
8 septembre 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304197_20240527
27 mai 2024
A, représenté par la SARL Gaillard Oster associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin
ORTA_2300587_20230310
10 mars 2023
ORTA_2300767_20230830
30 août 2023
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