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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604803_20260429
29 avril 2026
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 602 39 rue Pré Gaudry
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527089_20250919
19 septembre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2105172_20230419
19 avril 2023
A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire d'Alfortville a délivré à la SCI Pinball un permis de construire sur un terrain situé 27 rue Roger Girodit.
DTA_2400168_20240115
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2428446_20241107
7 novembre 2024
DTA_2429131_20241114
14 novembre 2024
DTA_2429830_20241113
13 novembre 2024
DTA_2434107_20250129
29 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.
ORTA_2303203_20230215
15 février 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311642_20230525
25 mai 2023
ORTA_2323297_20231011
11 octobre 2023
ORTA_2323482_20231013
13 octobre 2023
ORTA_2327354_20240222
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2511399_20250428
28 avril 2025
ORTA_2405311_20240312
12 mars 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
Par un courrier du 8 avril 2022, la société Signaux Girod a été informée qu'elle en était l'attributaire.
2ème chambre
DTA_2500448_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2024 par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412894_20250228
28 février 2025
E B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C B, représentés par Me Girondon, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306507_20250129
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, assistée par l'association des œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE), demande au tribunal d'annuler
ORTA_2311113_20230523
23 mai 2023
Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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