Ainsi, l'huissier de justice, devenu commissaire de justice, a constaté que le jardin servait de dépotoir, que la plupart des portes et fenêtres étaient cassées, que les lieux semblaient être saccagés

532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de de dire si les travaux de restauration du kiosque à musique du Jardin

Au demeurant, si la commune soutient que le quartier est composé de maisons individuelles comportant des jardins de qualité, il est également composé d'un grand nombre d'immeubles à usage d'habitation

La seule attestation d'affiliation à la Mutuelle Sociale Agricole est insuffisante à cet égard, les dispositions du code rural et de la pêche maritime rattachant les jardiniers et " toutes les personnes

D, recruté par la commune de Drancy le 4 juillet 2004 en qualité d'adjoint technique principal de 2ème classe, y exerce les fonctions de jardinier à la direction des parcs et jardins.

soutènement et d'une plateforme en limite de voie publique, la modification de la localisation de la piscine et de sa surface au sol, de la localisation du local technique, du stationnement en rez-de-jardin

d'enjoindre au cabinet Clemenceau, syndic gestionnaire de la copropriété de l'immeuble dans laquelle elle est propriétaire d'un logement d'habitation, de procéder à des travaux de rénovation de la jardinière

laquelle le maire d’Antibes a rejeté sa demande indemnitaire formée à la suite de la chute dont elle a été victime le 31 mai 2024 sur le cheminement piéton entre la résidence André Malraux et la rue du Jardin

de construire aux fins de réaliser l’extension d’une habitation individuelle, de créer une terrasse et une piscine, de remplacer un portail et un portillon existants, de modifier des cheminements de jardins

requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, en son nom et en celui de sa sœur Chloé, demande l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault relatif au danger imminent du logement du 12 rue des jardins

Animaux Zoopolis), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de Rouen rejetant sa demande de communication de documents administratifs concernant les animaux détenus au jardin

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de rétablir ses droits en qualité de citoyenne de Neufchâtel-en-Bray suite à son expulsion de l'association des jardins

Le requérant soutient que quatre fenêtres vont donner directement sur son habitation, son jardin et sa piscine créant un préjudice d'intimité et de valeur patrimoniale.

du Cher a indiqué qu'il avait prévu de réaliser l'isolation extérieure des logements de son groupe courant 2ème semestre 2022, et a refusé de réaliser la réfection de clôture et le nettoyage de son jardin

E en vue de la surélévation et de la transformation d'un garage en pièce habitable, l'édification d'une clôture et la construction d'un abri de jardin, avec modification de l'assiette foncière, sur un

A... soumet au Tribunal un litige concernant la construction d’un abri de jardin. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que la société LPCR a repris les droits et obligations de la société « Le jardin de Mélusine « avec laquelle la commune avait conclu une DSP (délégation de service public) pour la gestion

tacitement le 7 août 2025 sur la parcelle cadastrée n° ZA 215, sise 4 Rue Boucle des Glumelles, pour la surélévation d’une maison individuelle et la construction d’une piscine enterrée de 32 m² dans le jardin

Elle soutient que : - cette aire d'accueil appartient à son domaine public ; - Mme C a illégalement installé, sur l'emplacement n° 4 de cette aire, un abri de jardin en tôle ; - cette installation