Liénard, rapporteur public. ; - et les observations de Me Ehrenfeld, représentant Mme B et MM. A et de Me Maallem, substituant Me Delgorgue et représentant le département du Nord.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a demandé le 10 octobre 2022 le bénéfice des aides dites bonus écologique, prime à la conversion et « Métropole roule propre ! ».

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Porcher, représentant Mme et M. A, - et les observations de Me Brunel, substituant Me Vargues. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubrulle, représentant la société Créer Promotion, et de Me Zkirim, substituant Me Forgeois et représentant la commune de Sainghin-en-Mélantois

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Borrel, représentant la société RTE.

A..., représenté par Me Lienard-Léandri (SELARL Verpont), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Khiter, avocate de M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bodart, représentant M. et Mme F, M. et Mme B, M. et Mme C et M. et Mme L, N, représentant la commune de Lezennes et de M. G.

A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Lubac, représentant la société Stockespace, ainsi que celles de M. C..., représentant le préfet de l'Oise.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Carre, représentant M. et Mme C et M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 6 juillet 2022. La rapporteure, Signé L. BLe président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé J.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Cysoing. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 15 mai 2021 et 23 mai 2024, Mme D E, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé B.