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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102134_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En l'espèce, il ressort des termes même de la note de service du 16 juin 2020 que celle-ci, intitulée " modalités d'accès à l'emploi de sous-officier de garde (SOG) pour l'année 2021 ", a pour objet de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102073_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En l'espèce, il ressort des termes même de la note de service du 16 juin 2020 que celle-ci, intitulée " modalités d'accès à l'emploi de sous-officier de garde (SOG) pour l'année 2021 ", a pour objet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302812_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant dès lors que le plan de masse ne comporte aucune indication altimétrique, ni aucune précision sur les réseaux, les accès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400783_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l’article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106696_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail : " Le concours

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106698_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail : " Le concours

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106699_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail : " Le concours

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106700_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail : " Le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ils demandent ainsi au juge des référés d'enjoindre au ministre de la justice de prendre toute mesure permettant aux personnes à mobilité réduite de bénéficier d'un accès aux parloirs et de procéder à

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TA

6ème Chambre

DTA_2306214_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il facilite son parcours professionnel, sa mobilité et sa promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants.

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TA

9ème Chambre

DTA_2107544_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.

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TA

5ème Chambre

DTA_2302755_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B pour une durée de deux mois, ainsi que son droit d'accès permanent en zone d'accès restreint.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405872_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire () ".

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TA

3ème Chambre

DTA_2404344_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

/Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407551_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie en sera également adressée au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Ferrari, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402694_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - son recours est recevable, dès lors qu'en dépit de l'avis positif de la commission d'accès aux documents administratifs du 28 mars 2024 n°20241434 faisant suite à son recours préalable

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317253_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

; 3°) d'ordonner que soient appelés à la présente instance en qualité d'observateurs le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès

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TA

2ème chambre

DTA_2409223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des véhicules motorisés ou des vélos 5.2.3.2.1 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés a.

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TA

1ère Chambre

DTA_2213321_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'association La Tête dans le sable, représentée par Me Dubreuil et par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Colomban (Loire-Atlantique) du 15 avril 2022 relatif aux modalités

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TA

6ème Chambre

DTA_2301041_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

peut interdire l’accès des personnes détenues aux publications contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à

Source officielle

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