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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des termes même de la note de service du 16 juin 2020 que celle-ci, intitulée " modalités d'accès à l'emploi de sous-officier de garde (SOG) pour l'année 2021 ", a pour objet de
DTA_2102073_20241122
1ère chambre
DTA_2302812_20250617
17 juin 2025
intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant dès lors que le plan de masse ne comporte aucune indication altimétrique, ni aucune précision sur les réseaux, les accès
3ème chambre
DTA_2400783_20251127
27 novembre 2025
’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l’article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité
5e Section - 2e Chambre
DTA_2106696_20221013
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail : " Le concours
DTA_2106698_20221013
DTA_2106699_20221013
DTA_2106700_20221013
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
Ils demandent ainsi au juge des référés d'enjoindre au ministre de la justice de prendre toute mesure permettant aux personnes à mobilité réduite de bénéficier d'un accès aux parloirs et de procéder à
6ème Chambre
DTA_2306214_20251223
23 décembre 2025
Il facilite son parcours professionnel, sa mobilité et sa promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants.
9ème Chambre
DTA_2107544_20250314
14 mars 2025
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.
5ème Chambre
DTA_2302755_20250107
7 janvier 2025
B pour une durée de deux mois, ainsi que son droit d'accès permanent en zone d'accès restreint.
3ème Chambre
DTA_2405872_20250602
2 juin 2025
Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire () ".
DTA_2404344_20260512
12 mai 2026
/Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.
DTA_2407551_20250710
10 juillet 2025
Copie en sera également adressée au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Ferrari, président, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402694_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - son recours est recevable, dès lors qu'en dépit de l'avis positif de la commission d'accès aux documents administratifs du 28 mars 2024 n°20241434 faisant suite à son recours préalable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317253_20230728
28 juillet 2023
; 3°) d'ordonner que soient appelés à la présente instance en qualité d'observateurs le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès
2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
des véhicules motorisés ou des vélos 5.2.3.2.1 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés a.
1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
l'association La Tête dans le sable, représentée par Me Dubreuil et par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Colomban (Loire-Atlantique) du 15 avril 2022 relatif aux modalités
DTA_2301041_20251223
peut interdire l’accès des personnes détenues aux publications contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à
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