B, ressortissant moldave, déclare être entré en France le 22 septembre 2011. Le 12 décembre 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistré les 15 et 16 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse représenté par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 5 mai 2025. La présidente, S.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, l'EHPAD Les Cigales, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, l'EHPAD Les Cigales, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B sur

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023 le centre régional des œuvres universitaires (CROUS) et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme D A, agissant en qualité de représentante légale pour sa fille mineure B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal

C se prévaut de sa présence en France depuis 2020, où il réside avec son épouse et leur deux enfants, nés en Moldavie en 2018 et 2020.

B..., représentée par Me Moreau-Verger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de perception n° BRET 23-2900001077 émis du 28 février 2023 pour un montant

URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal Marseille Métropole en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section DB n° 31 située chemin de Mordeau

B C, né le 21 juin 1987 à Bricni (Moldavie) et se prévalant des nationalités roumaine et moldave, est entré en France en septembre 2021 selon ses déclarations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit