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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406643_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600674_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

que la mesure d’éloignement est fondée sur l’existence d’une menace à l’ordre public dès lors que M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600841_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

que la mesure d’éloignement est fondée sur l’existence d’une menace à l’ordre public dès lors que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501321_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'arrêté relève notamment que l'intéressé est démuni de tout document d'identité original et de toute autorisation de circulation ou de séjour sur le territoire français, qu'il présente la copie de son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501563_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 441-2 de ce code : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300490_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303749_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

public.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604434_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209525_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

public.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221813_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France ". 5.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301879_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

l'étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois constitue une menace pour l'ordre public ; () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204619_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200123_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A l'issue de l'enquête administrative, le directeur de la sécurité publique de la Polynésie française a conclu, dans un rapport du 20 juillet 2020, au fait que l'agent en cause devait faire l'objet d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514146_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414977_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; / /. ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2415088_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; / /. ".

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300157_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301225_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310837_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312260_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

public.

Source officielle

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