aux épreuves et non pas à ceux ayant échoué aux deux sessions ; - aucune absence de motivation ne peut ainsi être reprochée dès lors qu'elle a pris la peine de toutes les exposer dans sa première

de document d'urbanisme à la date de l'arrêté contesté, celui-ci aurait dû être pris par le maire au nom de l'Etat, et non au nom de la commune, en application de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme

B n'aurait pas été absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de cette décision manque en fait. 3.

des procédures fiscales et, tirant les conséquences d'un défaut de réponse, de procéder à la taxation d'office de la somme de 100 000 euros figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert à son nom

, n'était pas valide dès lors qu'elle a été absente à cinq séances successives du conseil municipal ; il résulte d'anciennes dispositions du code des communes qu'il aurait dû être donné acte d'office de

Par suite, cette fin de non-recevoir tirée de l'absence de présentation d'une demande indemnitaire préalable doit être accueillie.

en absence de service fait.

D’autre part, le centre hospitalier est fondé à soutenir que la somme de 16 240 euros engagée pour les recours contre l’absence de nomination comme PU-PH et le non renouvellement de son contrat est excessive

courantes, recours et mémoires devant les juridictions en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il n’aurait pas été absent ou empêché.

C à s'absenter les 7, 18 et 25 novembre 2022 aux réunions de sa commission hospitalière, et deux refus des 25 octobre 2022 du même directeur d'autoriser M.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de production de l'acte attaqué ne peut qu'être écartée. 4.

Elle soutient qu'elle a eu peu d'heures de cours d'histoire géographie en terminale en raison du non remplacement du professeur absent et qu'elle a eu également peu de cours de PSE au cours des trois dernières

d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature des actes attaqués.

Il soutient qu'il n'a jamais démissionné et qu'il ne s'est absenté de son travail que pour se rendre aux urgences.

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par le ministre à l'encontre des décisions implicites portant refus de reporter les postes non pourvus au concours externe et au troisième concours de la

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

des préjudices subis par elle et sa fille en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

S..., agissant également au nom de leur fils mineur D..., Mme C... V... agissant également au nom de sa fille mineure E..., Mme L... et M.

Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent