CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401785_20240405
5 avril 2024
B a bénéficié d'un entretien individuel par le truchement d'un interprète en langue soussou, qu'il a déclaré comprendre et parler.
JU 9ème chambre
DTA_2308776_20231103
3 novembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Reconduites à la frontière
DTA_2411492_20250203
3 février 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
- Asile - 15 jours
DTA_2214594_20221128
28 novembre 2022
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505043_20250409
9 avril 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2213195_20221021
21 octobre 2022
DTA_2309503_20230721
21 juillet 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415601_20241105
5 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2300830_20230202
2 février 2023
DTA_2300832_20230202
Ces documents ont été remis au requérant en langue pachto, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.
Eloignement 72 heures
DTA_2501939_20250407
7 avril 2025
5ème Chambre
DTA_2002021_20231114
14 novembre 2023
Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale. 7.
DTA_2513980_20250912
12 septembre 2025
DTA_2304995_20230509
9 mai 2023
DTA_2601540_20260216
16 février 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressée au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
DTA_2601542_20260216
DTA_2521327_20260113
13 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
DTA_2300299_20230120
20 janvier 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2408162_20240828
28 août 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Juge unique 7
DTA_2007766_20230817
17 août 2023
A D a sollicité, le 5 juillet 2019, la communication de son dossier individuel auprès de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère).
Page 48 sur 4576