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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, en application des dispositions de l'article 13.4.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux dans sa rédaction issue de l'entrée en vigueur

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Etchart et Heidelberg Materials France Béton ont commis des fautes contractuelles dans le dosage de l’eau incorporée au béton ; * la société BRL Ingénierie a commis une faute dans l’analyse de la classe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304508_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 19 janvier 2019 portant approbation du cahier des clauses administratives générales

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500405_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les communes peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer : (…) 2° Les locaux classés

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300569_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que malgré ses demandes répétées, il n'a toujours pas bénéficié d'une visite de consolidation consécutive à son accident du travail, alors même qu'il a repris le travail sur un poste aménagé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302456_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

objectivement et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205711_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

l'éducation ; - la décision du 21 octobre 2022 prive leur fille de ses enseignements et aucune mesure n'a été prise pour que les cours lui soient transmis sous forme dématérialisée ; leur fille est en classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602679_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

recteur de l’académie de Toulouse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et dans les 48 h, de remplacer le professeur absent dans la classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602680_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

recteur de l’académie de Toulouse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et dans les 48 h, de remplacer le professeur absent dans la classe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008200_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - il a été victime d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et de la dégradation de ses conditions de travail, ayant porté atteinte à ses droits et à sa dignité, altéré

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904011_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E F, directeur d'hôpital hors classe, a été nommé directeur- adjoint du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen chargé des ressources humaines le 14 août 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400889_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de ces dispositions qu’une somme indûment versée par une personne publique à l’un de ses agents au titre de sa rémunération peut, en principe, être répétée dans un délai de deux ans à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

démontre que les seuls éléments présentant une urgence immédiate ont été d’ores et déjà traités, tandis que les autres désordres relèvent exclusivement de travaux de maintenance ou de réparations classiques

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302104_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnel à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305436_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B A est professeure agrégée de philosophie depuis 1984, dispensant depuis 1999 son enseignement en classe de lettres supérieures.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201125_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de l'article L. 581-18 est délivrée par l'autorité compétente en matière de police : 1° Après accord de l'architecte des Bâtiments de France lorsque cette installation est envisagée sur un immeuble classé

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TA

9ème chambre

DTA_2202729_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, ouvrier principal de deuxième classe affecté depuis 2012 au service de régulation des transports au siège administratif des Hospices civils de Lyon, demande au tribunal l'annulation de la décision du

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TA

1ère Chambre

DTA_2302209_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

sans suite et qu'en l'absence de répétition de faits, il ne peut y avoir de cyberharcèlement ; - c'est à tort que le chef d'établissement a engagé des poursuites disciplinaires puisque les faits reprochés

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TA

1ère chambre bis

DTA_2001065_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A la suite d'une visite inopinée des services de l'inspection des installations classées, le 30 avril 2019, du site exploité par la société à responsabilité limitée (SARL) Impact situé au n° 8 du chemin

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TA

7ème Chambre

DTA_2402466_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jean-François Clervoy à Franconville, a été mis en cause par des élèves et leurs parents à raison de faits de violence sur ces mêmes élèves commis le 26 septembre 2023 pendant le cours d’EPS avec la classe

Source officielle

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