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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203990_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant la décharge de la taxe d'habitation d'un montant de 1 599 euros à laquelle elle a été
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201135_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Ropars, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2201136_20220922
ORTA_2201137_20220922
A C B, représenté par Me Ropars, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2201138_20220922
ORTA_2201139_20220922
B A, représenté par Me Ropars, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2201140_20220922
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500092_20250218
18 février 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519480_20251031
31 octobre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2317011_20250225
25 février 2025
jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403412_20260316
16 mars 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206834_20230818
18 août 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2217902_20220927
27 septembre 2022
Lambres-Lez-Douai au championnat national 3.
ORTA_2309846_20240320
20 mars 2024
4ème Chambre
DTA_2204231_20241104
4 novembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative, notamment l'article R. 222-19.
ORTA_2509128_20250912
12 septembre 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501827_20250411
11 avril 2025
ORTA_2501883_20250331
31 mars 2025
ORTA_2502962_20250605
5 juin 2025
2ème chambre
DTA_2200663_20250701
1 juillet 2025
des services de la direction générale des douanes et droits indirects au plus tard un mois après la réalisation des travaux.
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