CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220828_20250305
5 mars 2025
qu'elle réalise mais seulement des commissions qu'elle perçoit à l'occasion de ces ventes.
2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
), les constats sur la base des éléments remis aux stagiaires ( oint 2.7), les constats sur la base des éléments remis au contrôle ( oint 2.8) et lorsqu’elle a insisté sur le réjudice qui aurait été
4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
La réalité de ce motif, qui a été reconnue tant par l'inspectrice du travail que par la ministre, n'est pas contestée.
DTA_2311311_20241128
28 novembre 2024
, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. / Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées par le pétitionnaire
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600952_20260210
10 février 2026
a été interrompu le 30 juillet 2021 par son licenciement du fait de la vente de l’établissement qui l’employait.
DTA_2300247_20250514
14 mai 2025
Toutefois, le requérant se borne à faire valoir que la somme de 100 000 euros correspond au " capital social au moment de la vente " tel qu'il ressort du contrat de cession du 6 juin 2019.
3ème Chambre
DTA_2301670_20251031
31 octobre 2025
, l’identité du bénéficiaire de ce contrat étant à cet égard indifférente ainsi que le confirme la promesse de vente signée avec faculté de substitution le 13 octobre 2017 ; - cette délibération n’ayant
DTA_2415384_20250303
3 mars 2025
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture de la Vendée qui, par courrier du 23 janvier 2023, l'a invité à fournir un contrat de travail d'une durée minimum de six mois
DTA_2400793_20250311
11 mars 2025
Le contrat de maîtrise d'œuvre passé entre la société BHLP et la SARL Eccher Réalisation, qui n'avait pas été présenté lors du contrôle, prévoit en son article 2 que les missions préalables aux travaux
2ème Chambre
DTA_2212377_20260204
4 février 2026
Par ailleurs, les contrats qu’elle produit à l’appui de son recours sont des contrats à durée indéterminée pour exercer des fonctions de préparatrice au sein d’une officine de pharmacie et non des contrats
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2009438_20221117
17 novembre 2022
Les 17 et 22 mars 2020, Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408553_20250109
9 janvier 2025
Il a élaboré douze contrats d'engagements réciproques (CER) successifs avec le département de Paris.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400937_20250516
16 mai 2025
constaté sa démission, en application de l'article 38 du décret du 15 février 1988, faute pour lui d'avoir répondu au courrier du 10 mai 2023 lui ayant proposé le renouvellement de son contrat pour la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305944_20231020
20 octobre 2023
Aucun avenant à cette convention n'est venu en stipuler autrement. 9.
1ère chambre
DTA_2300687_20260303
3 mars 2026
Un nouveau contrôle a été opéré le 4 juillet 2022 au cours duquel des manquements persistants ont été constatés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300205_20230118
18 janvier 2023
A sa majorité, elle est venue étudier en France et s'est inscrite pour 2022-2023 en première année de master de cybersécurité.
4ème Chambre
DTA_1906435_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage est illégale en ce qu'elle comporte une promesse de vente, de sorte que la délibération attaquée qui en autorise la signature a été
9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
de l’emploi (PSE) supprimant les trois postes de directrices de développement et modifiant substantiellement les contrats de travail des 23 VRP parmi ses 75 salariés.
DTA_2114739_20260116
de l’emploi (PSE) supprimant les trois postes de directrice de développement et modifiant substantiellement les contrats de travail des 23 VRP parmi ses 75 salariés.
DTA_2114742_20260116
Page 48 sur 740
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.