Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2021 et le 10 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur les conclusions de la requête présentée par Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, le préfet des Yvelines demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 5 octobre 2023 (ce dernier non communiqué), M.

En ce qui concerne l'extension de la zone d'activités de la Croisière : 16.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 novembre 2021, 7 mars 2022, 20 mai 2022 (ce dernier non communiqué), 9 septembre 2022 et 3 janvier 2025, M. et Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 14 mars 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 2 rue Pierre Poli et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 12 janvier 2021 et le 18 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2023, et un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 octobre et 7 novembre 2023, Mme B A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août et 4 novembre 2023, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2022 et le 26 janvier 2023, la société par actions simplifiée AFC Promotion, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 20 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2021, 24 novembre 2021, 7 décembre 2021, 18 janvier 2022, 21 mars 2022 et 5 août 2024, Mme D C, représentée par Me Martinez