Elle sera fonction de la durée du séjour et de l'éloignement et versée pour chaque séjour administratif, moitié avant le départ et moitié à l'issue du séjour. / () ".

Vallée-Paul Guiraud l’a informé qu’il allait procéder à sa radiation des cadres au 1er avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul Guiraud de prendre en compte pour sa retraite

A..., représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser les indemnités dites ISAE et indemnités d’enseignement SEGPA qui lui sont dues depuis septembre 2023, actualisées

Enfin, en octobre 2022, à la fin de son congé parental, la directrice du CNSMDP l’a informée du retrait de ses fonctions de responsable du département musicologie et analyse et de leur remplacement par

allouée au titre de la perte de rémunération ne dépasse pas un montant de 6 754,16 euros, que l'indemnisation d'un préjudice moral n'excède pas la somme de 800 euros et au rejet de la demande tendant

mais pour obtenir une explication, que la décision portant retrait de l'agrément est entachée d'un défaut de motivation en droit et en fait, que les décisions attaquées sont entachées d'incohérence dès

du Var à lui verser une indemnité, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 6°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 4 000 euros, au titre de l’article L. 761-1

du Var à lui verser une indemnité, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 6°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 4 000 euros, au titre de l’article L. 761-1

en retraite pour invalidité.

1 602,25 euros ; les souffrances endurées, évaluées à 2,5/7, seront indemnisées à hauteur d’une somme de 4 000 euros ; le préjudice esthétique temporaire peut être indemnisé à hauteur de 700 euros ;

Le 23 juillet 2021, il a présenté une demande de départ anticipé à la retraite, à la date du 1er mai 2022, au titre des travaux insalubres.

A que la rémunération de base devant être prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, nette des cotisations sociales et à l'exclusion des indemnités pour travaux supplémentaires et des

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

A a été affecté à la direction des routes et des ports du département des Bouches-du-Rhône à compter de 2014.

Il demande au tribunal de condamner le département du Morbihan à l'indemniser des fautes commises à son égard dans la gestion de sa carrière.

En ce qui concerne le calcul de la pension de retraite : 3.

Par courrier du 3 février 2011, la Ville de Paris a reconnu sa responsabilité pour défaut d'entretien normal de la voie publique.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande d'indemnité d'éloignement qu'il avait présentée

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

de retraites ".