Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 6.

S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire : 10.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté comme inopérant. 5.

Son état de santé a nécessité une prise en charge médicale et psychologique.

A ait bénéficié d'un acte de kafala est insuffisante pour démontrer son insertion dans la société française.

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 1 440 bières au titre de la consommation des salariés, estimée à quatre bières par jour.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante information des conseillers avant l’adoption de la délibération attaquée ne peut qu’être écarté. 4.

et qu’elle estime devoir être soustraits au contradictoire.

que l'étude de sol de type G12 fournie par la société ERG était insuffisante au BET pour permettre de dimensionner les ouvrages, et alors même que l'expert ne relève aucune erreur de calcul pour défaut

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation et du défaut d’examen de la situation de l’intéressé doit être écarté.

C soutient que : La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est entachée d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen particulier et complet de sa situation ; -

de cet avis que les membres de la mission régionale d'autorité environnementale se soient estimés insuffisamment informés pour rendre un avis éclairé.

Le 27 mai 2025, la préfète de l'Essonne a saisi ces autorités d'une demande de prise en charge, qui l'ont acceptée le 2 juin 2025. M.

Les autorités allemandes, saisies le 15 mai 2025 par le préfet des Yvelines d'une demande de prise en charge de M. D, ont accepté la requête du préfet le 19 mai 2025.

Les autorités espagnoles, saisies le 7 juillet 2025 par le préfet des Yvelines d'une demande de prise en charge de M. A, ont accepté la requête du préfet le 18 juillet 2025.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation ; - elle est manifestement disproportionnée et entachée d’une erreur de droit