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170 000 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208638_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il indique par ailleurs que le terrain d'assiette du projet est situé dans un secteur repéré du règlement graphique du plan local d'urbanisme par la trame " espaces plantés à conserver ou à créer " et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401305_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de façades, plans de toiture, plan de coupe et des documents d'insertion et ces éléments (notamment la réalisation d'équipements vélos et la station libélo) ne figurent pas ou n'apparaissent pas précisément

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209143_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

précision, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300391_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

En cinquième lieu, en application de l'article Ua13 du règlement du PLU : " Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en considération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401908_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Au titre des 25 LAL, le plan local d'urbanisme impose la réalisation de 50 places de stationnement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309938_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400181_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le plan du sous-sol du dossier de demande de permis de construire modificatif, qui mentionne la modification apportée, à savoir l'ajout d'une place de stationnement par rapport au permis de construire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2120211_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405516_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

en zone URi2 ; - il méconnaît l’article 4.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URi2 ; - il méconnaît l’article 4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204187_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107033_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le projet prévoit de conserver les deux places de stationnement existantes et de réaliser trois places de stationnement nouvelles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D'autre part, les requérants font valoir que le plan de masse n'identifie pas " sujet par sujet " les arbustes qui seront plantés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002034_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301013_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401526_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. / Les aires de stationnement de plus de six places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50m² de terrain (…) ». 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206384_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

réaliser 3 places de stationnement sur le terrain d'assiette supportant le projet et 2 places de stationnement sur le terrain limitrophe appartenant à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108820_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " () 3.

Source officielle

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SIREN 882809742TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Étude conception réalisation et vente de plans et signalétiques

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Dépôts des comptes

SG PLANS & PERMIS

SIREN 911723161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

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SIREN 948496773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

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Modifications et radiations RCS B

BONS PLANS COIFFURE 4

SIREN 899961072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

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