Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 mai 2024, les conclusions dirigées contre le refus de titre ont été renvoyées à une autre formation de jugement, la décision fixant la Russie

Vu les autres pièces des dossiers.

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Vu les autres pièces des dossiers.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.

de sa perspective de renvoi dans son pays d’origine ou de tout autre pays et de la possibilité de formuler des observations ; - elle est entachée d’un défaut d’examen complet et circonstancié de sa situation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2507437, enregistrée le 20 octobre 2025, tendant à l’annulation de la décision contestée.

Vu les autres pièces du dossier.

L'article L. 153-33 de ce code prévoit que : " La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme ".