de l’entreprise ; - la ministre du travail, de la santé et des solidarités n’a pas pris en compte la circonstance qu’il ne disposait d’aucun poste de travail ; - la société Auchan hypermarché a réalisé

Le service vérificateur a confirmé les rehaussements envisagés dans deux réponses du 30 octobre 2017 portant respectivement sur la période 2011-2013 et 2014-2015.

au titre de l'année au cours de laquelle cet événement se réalise.

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Elle produit un plan intérieur réalisé à sa demande en 2017 par un géomètre, selon lequel le magasin est composé d'un " espace de vente véhicule " de 378,88 m² et d'un " accueil " de 40,08 m².

En l’absence de réponse de l’ANAH dans le délai de deux mois, une décision implicite de rejet est née le 29 mai 2023.

décision du 6 octobre 2025 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a décidé son déréférencement de la plateforme dématérialisée des organismes de formation éligibles au dispositif du compte personnel

de formation, en y adjoignant un module sur la reprise et la création d'entreprise éligible, n'est pas établie ; l'enregistrement du dossier N Dongo constitue une erreur facilement identifiable et donc

Les règles prévues au I ci-dessus sont également applicables aux personnes domiciliées hors de France pour les services rendus en France (…) ».

de cette personne. 8.

détenue, d’ordonner son extraction de l’établissement pénitentiaire dans lequel elle est incarcérée pour qu’elle puisse assister personnellement à l’audience.

Il est constant que suite à la réception des travaux faite avec réserves, en raison notamment d'un début de tuilage des lames de parquet, des travaux de reprise par la société défenderesse ont été effectués

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère (CMA 29) a refusé de faire droit à sa demande de reprise

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

C B soutient que l'expert n'a pas personnellement rempli sa mission en faisant valoir qu'il n'a réalisé lui-même aucun sondage et qu'il s'est fondé sur des documents extérieurs.

, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.

son régime indemnitaire ne pouvait prendre effet avant le 1er jour du mois suivant sa prise de poste ; -la fixation d'un coefficient de seulement 0,8, alors que ses évaluations professionnelles réalisées

A... a demandé à plusieurs reprises un rendez-vous aux services de la préfecture du Val-de-Marne en vue de renouveler son titre de séjour, sans succès.

B C, agent technique non titulaire de 2ème classe, a été recruté par la commune de Saint-Mandé à compter du 1er juin 1999 à la suite de la reprise en régie des activités réalisées par l'Office municipal

Le reclassement peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps, du même cadre d'emplois ou le cas échéant, du même emploi.