plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

plein, dès lors que la requérante ne remplit pas les conditions statutaires pour prétendre à un poste à temps partiel ; - les autres demandes d'injonctions faites à titre principal sont irrecevables

son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à une remise de dette partielle pour un indu d’aides personnelles au logement d’un montant

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a imposé des mesures conservatoires et a prononcé une suspension partielle

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

partiel conclus les 9 juin 2021 et 2 février 2023 avec les sociétés 4C Gym studio et 4P Gym studio, ainsi que des attestations d'emploi Cesu valant bulletin de salaire mentionnant une activité salariée

En premier lieu, d’une part aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France,

son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

La prestation n'a pas pu être accomplie par les deux seuls salariés embauchés, déjà salariés à temps plein par la société Triangle protection. Si M.

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

B... a travaillé, sous contrat à durée indéterminée, auprès de la Sarl « Rimal Georges V » comme « plongeur » à compter du 5 mai 2023, à temps partiel, puis à temps complet, puis comme « commis de cuisine

partiel à compter du 2 avril 2002 en qualité de psychologue au sein de l'établissement Lestrade.

En ce qui concerne l'aménagement du temps de travail : 12. Ainsi qu'il a été précisé, la quotité de travail stipulée aux termes du contrat de travail de M.

à temps partiel. 121.

quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

du poste central incendie de l'unité de pétrochimie, que malgré le soutien de salariés de l'unité de production, l'unité de production de pétrochimie est en fonctionnement.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 4 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.