La demande a été présentée auprès des services de la préfecture de la Gironde et l'intéressé s'est vu alors délivrer, le 29 mai 2019, un récépissé dont la validité a été prolongée jusqu'au 7 mai 2021 avant

C n'est dès lors pas fondé à soutenir que le service ne pouvait pas légalement taxer à l'impôt sur le revenu entre ses mains la somme de 186 750 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

B E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités italiennes ; 2°) de mettre

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 5 avril 2023.

D a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 20 mars 2023.

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai

Son actuel employeur a procédé à la déclaration préalable de son embauche le 27 juillet 2019 et présenté une demande d'autorisation de travail - qui a obtenu un avis favorable du service main-d'œuvre étrangère

lui-même placé dans la situation d'urgence qu'il invoque en ne cherchant pas à entamer des démarches pour obtenir un titre de séjour mention " salarié " et obtenir une autorisation de travail auprès du service

ressortissant soudanais ayant fait l'objet d'un premier transfert vers l'Italie exécuté le 24 novembre 2021, est entré de nouveau en France le 3 décembre 2021 et a déposé une demande d'asile auprès des services

A l'appui de son moyen tiré de la méconnaissance de cet article 17, le requérant fait valoir les mêmes éléments que ceux évoqués dans la demande qu'il a adressée aux services de la préfecture de Maine-et-Loire

E G, né le 2 mai 1971 à Niazi, (Afghanistan), déclare être entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2022.

A, ressortissant bissau-guinéen, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 28 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B...

Par une décision du 16 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle (section administrative) du tribunal judicaire de Nantes a admis Mme E à l'aide juridictionnelle totale.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 juin suivant.

Par une délibération n°2021_05_CD_0069 du 17 mai 2021, le département de Maine-et-Loire a adopté le règlement intérieur relatif au télétravail.

C présentait antérieurement à l'ostéotomie une déformation de sa main droite et la faute commise n'a fait qu'aggraver cette déformation ; - l'incidence professionnelle est à imputer à son état antérieur