. / 2° Si le fonctionnaire a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas prévu au 2° de l'article 7, que le mariage soit antérieur à l'événement qui a amené la mise à la retraite ou le décès

consultation qu'au nombre des documents à produire, les candidats devaient justifier de " l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de type concepteur pour un responsable et le personnel amené

parallèlement signé un contrat de travail avec la société immobilière dont il était le gérant ; en tant que gérant d’une agence immobilière et titulaire d’une carte professionnelle, il a été nécessairement amené

apprentissage, que la séparation avec sa fratrie serait une rupture, que la scolarisation ne permettrait pas de continuer les nombreuses activités physiques pour lesquelles elle est inscrite et qu'elle est amenée

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 décembre 2025, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 mars 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme H ; - les observations de Me Lendrevie, représentant M.

A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin , en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendue au cours de l'audience publique du 6 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Achache, avocat représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, présidente honoraire ; - les observations de Me Auerbach

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Panarelli, avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Garcia, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. B, - les observations de Me D, représentant M.

B C, sous-préfet de Sélestat-Erstein, dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, à l'effet de signer la décision attaquée.

destinée à garantir la réception de son courrier ; à la suite de la communication du rapport de contrôle du conseil départemental, elle a constaté que l'imprimé de convocation mentionnait "34, rue Amédée

remplie, dès lors qu'elle vit seule avec son fils âgé de trois ans ; elle doit supporter des trajets conséquents liés à l'exercice du droit de visite du père de l'enfant, qui réside à A ; elle est ainsi amenée

hospitalier de Clermont-Ferrand a calculé la durée de cette exposition à compter de sa date d’embauche et non à compter de la date de début d’exercice de ses fonctions dans le cadre desquelles elle a été amenée

Au cours de l’audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Amegee, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mordacq, représentant