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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat JACOB
DTA_2401574_20260414
14 avril 2026
Le bateau à la devise « ENID », immatriculé KE 108, appartenant à M. B...
DTA_2401596_20260414
Le bateau à la devise « CAPRICE », immatriculé SSR 166793, appartenant à M. B...
DTA_2402778_20260414
Le bateau à la devise « THEODULE », immatriculé F27354, appartenant à M. B...
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300395_20230922
22 septembre 2023
B D, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du bateau " Oiseau des Iles " immatriculé PY 1727, amarré au port de Papeete, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard à compter
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300418_20230322
22 mars 2023
et Associes agissant par Me Thomas Callen, demande au juge des référés de : 1°) ordonner, l'expulsion de Mme A B du poste d'amarrage 310 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau
1ère Chambre
DTA_2305390_20260417
17 avril 2026
Elles soutiennent que le recours déposé contre les arrêtés autorisant la construction d’un hangar à bateaux est abusif. Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, M.
4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
Ils ont cependant subi " de fortes régressions par le passé " dues notamment aux ancrages des bateaux.
2ème chambre, JU
DTA_2306192_20230622
22 juin 2023
19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Bagneaux-sur-Loing
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416109_20250318
18 mars 2025
verser une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice financier ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros " dans l'hypothèse où M. le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600015_20260103
3 janvier 2026
qu’il a saisi le Défenseur des droits d’une demande d’assistance datée du 25 mai 2025 tendant à ce que celui-ci intervienne dans un litige tiers, porté devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau
ORTA_2302123_20230831
31 août 2023
Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303227_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la société BMW France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la
ORTA_2303228_20230412
ORTA_2303292_20230831
ORTA_2303727_20230831
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300347_20230220
20 février 2023
médecins, au conseil national de l'Ordre des médecins, à l'Université de Toulouse III, à la banque de France, à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, au conseil national des Barreaux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300886_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Derkaoui, avocat au barreau de Toulouse, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206407_20220826
26 août 2022
départemental de l'accès au droit du Rhône, la Défenseure des droits et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'enjoindre au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206949_20230131
31 janvier 2023
ORTA_2304697_20231220
20 décembre 2023
L'indication selon laquelle l'ASP a effectué un signalement au procureur de la République et à l'ordre des avocats du barreau d'Angers pour faux énonce une circonstance factuelle qui par elle-même ne porte
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