pourra pas se réinscrire l'année prochaine dès lors qu'elle bénéficie d'un congé académique d'une année au terme duquel elle devra reprendre ses études en Russie pour y achever son cursus en master " beaux

B A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

de voyager hors du territoire de Mayotte, notamment pour se rendre au Rwanda afin de rendre visite à son grand-père malade ; elle est également empêchée de voyager pour retrouver la famille de son beau-père

électriques, et décidé de retirer l'agrément de la société A.L.R en qualité de sous-traitant de la société SITA Lyon, dans le cadre du marché n°2023-331 de prestations globales de propreté sur les berges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, la société Marlink, représentée par Me Beau, demande au juge des référés saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et

Il résulte de l’instruction que la commune de Berles-au-Bois exploite en régie un service de distribution d'eau et prélève périodiquement à ce titre sur les usagers une facture tenant compte de leur consommation

conditions prévues par l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se prévaut de son arrivée en France depuis 2017, de la présence en France de sa fille, de son beau-fils

A D afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent la salle " Le Belvédère " à Berre-les-Alpes (06390) et ses incidences, au contradictoire et en présence de la CCPP,

est régie par le présent livre, sous réserve des stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la navigation sur le Léman signé à Berne

leurs revenus imposables les sommes de 6 264 euros sur 39 031 euros en 2018, 6 532 euros sur 34 241 euros en 2019 et 5 747 euros sur 40 270 euros en 2020, au titre de pensions alimentaires versées aux beaux-parents

2019 ; l'arrêté attaqué méconnait en outre l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son frère, son cousin, son oncle et son beau-frère

Elle soutient que : - elle a été victime d'une escroquerie de la part de son beau-frère, M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à La Réunion depuis 2022 avec sa mère, titulaire d'un titre de séjour, de son beau-père français à qui l'autorité parentale a été déléguée en 2013 et de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

du préfet du Val-d'Oise autorisant l'occupation de ces parcelles, propriétés privées, afin de réaliser les études préalables pour la construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Bernes-sur-Oise

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Sucre, il est marié et père d'un enfant de quatre ans et vivait paisiblement de travaux dans les champs quand son beau-père

porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d'aller et venir ; l'intérêt supérieur de l'enfant H G, âgé de 7 ans et demi, est de pouvoir voyager avec sa mère et son beau-père

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 30 octobre 2024, par lesquelles le

d'ordonner, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Résidence Li Passeroun, logement 3909, 150 Avenue Gaston Berger