La CPAM fait valoir qu’elle a pris en charge : - 9 003,20 euros correspondant aux frais hospitaliers pour la période du 3 mai 2021 au 10 mai 2021 ; - 681,08 euros correspondant aux frais médicaux pour

C... fait valoir, en premier lieu, qu’il a fait l’objet le 5 février 2021, pour la première fois, d’une mauvaise appréciation de son chef de service dans son compte rendu d’évaluation, quelques jours après

B fait valoir que l'arrêté contesté est entaché d'illégalité dès lors qu'il a été pris après une consultation, menée notamment auprès des collectivités et gestionnaires de voirie, prévue par une note d'information

C fait valoir que, l'administration ne lui ayant pas délivré d'accusé de réception lors du dépôt du dossier complet de sa demande, le point de départ du délai de deux mois prévu par les dispositions précitées

par l'arrêté prévu par l'article 1er du décret du 17 avril 2008 ouvrent droit aux primes de restructuration, sans que le fait, pour un agent concerné par une opération de restructuration, de faire valoir

B fait valoir qu'il a été obligé de demander cette disponibilité en raison de la procédure disciplinaire en cours et de son affectation loin de son domicile sur un poste de professeur A inapproprié à sa

La CCI Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que le tableau produit par l'intéressée intègre des éléments qui ne peuvent être pris en compte dans le calcul de l'indemnité due ; qu'il convient de tenir compte

La CCI Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que le tableau produit par l'intéressée intègre des éléments qui ne peuvent être pris en compte dans le calcul de l'indemnité due ; qu'il convient de tenir compte

La société SMAC fait cependant valoir que les travaux réalisés ne correspondent pas à ceux qui avaient été préconisés par l'expert, dès lors qu'il porte notamment sur la destruction des édicules présents

Si la société Bernaud Bâtiment 26 fait valoir que l'apparition de telles fissures est un phénomène classique d'ordre purement esthétique, qu'elles ne présentent pas de caractère évolutif et n'affectent

A fait valoir que cette affection est liée à un état de souffrance et d'anxiété réactionnel à des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie directe. 13.

A fait valoir qu'il est entré en France en 2017 alors qu'il était mineur et qu'il s'y est inséré professionnellement. Il ressort cependant des pièces du dossier que si M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - le requérant ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - les conclusions aux fins d'injonction sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

D'autre part, le préfet fait valoir que le rapport d'expertise qualifie la pathologie de Mme B d'épisode dépressif caractérisé et non de trouble anxiodépressif et classe la pathologie de l'intéressée dans

Pour s'opposer à ce décompte, le ministre des armées fait valoir, dans ses écritures en défense, qu'il convient de retenir, parmi les périodes d'affectation à bord d'un bâtiment de la Marine nationale,

Mme C fait valoir qu'il appartenait à l'OFII de procéder à un nouvel entretien d'évaluation de vulnérabilité dans le cadre de l'instruction de sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil

La commune de Villard-Bonnot fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Transports Morelle ne sont pas fondés.

ne se bornait pas à l'utilisation d'une solution clé en main ayant donné des résultats par ailleurs et dans un domaine non spécifiquement ciblé ressources humaines. " Si la requérante fait désormais valoir

En se bornant à faire valoir que les avoirs inscrits en comptabilité correspondent à des prestations non réalisées, ce qu'elle n'établit pas alors qu'elle avait inscrit les produits en comptabilité, elle