Le président du tribunal a désigné Mme Chatal, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

fautif en amont de l'intervention du 13 juin 2010, entrainant un préjudice d'impréparation dont Mme H doit obtenir réparation à hauteur de 15 000 euros ; - la survenue d'un syndrome de la queue de cheval

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Chatal, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Délibéré après l’audience du 23 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Chenal Peter, présidente, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère.

Toutefois, alors que la requérante, qui n’avait pourtant été jusqu’ici autorisée à séjourner en France qu’en qualité d’étudiante, a d’ores et déjà procédé à la vente de plusieurs chevaux entre les mois

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Caille, représentant

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente ; - et les observations de Me Bigarnet, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête

A D C, représenté par Me Chabal demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme

En outre, alors que la requérante, qui n’avait pourtant été jusqu’ici été autorisée à séjourner en France qu’en qualité d’étudiante, a d’ores et déjà procédé à la vente de plusieurs chevaux entre les mois

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.

Il soutient que : - son bateau est amarré de mi-juillet à fin août dans la baie de Campomoro, avec une ancre plate à sable, dans la zone autorisée par la mairie, en dehors du chenal et au milieu des

d'élevage équin ; ces dispositions n'imposent pas, pour démontrer la nécessité de la construction pour la poursuite de l'activité agricole, que celle-ci soit exercée à titre principal ; l'élevage de chevaux

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.

suivant, il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris) où une imagerie a montré l'existence d'une hernie discale en L5-S1 compliquée d'un syndrome de la queue de cheval

Par ailleurs, le préfet n'établit pas que la création du chenal réservé aux sports nautiques, sur la plage de la Garoupe, n'existait qu'à titre dérogatoire.