Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande formée par le SMADEOR au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Planes, représentant M. A, qui a repris ses conclusions et moyens.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

G D en vue de la surélévation partielle d'une maison d'habitation sise 9 rue Clément Ader, ainsi que de la décision par laquelle le maire de Bron (69500) a implicitement rejeté leur recours gracieux formé

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction d'arrêt dangereux de véhicule, dès lors que son véhicule a été immobilisé à la suite de son accident et qu'il a été nécessaire de faire appel à une

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite

Fabre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

G..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, a été assisté par Me Clément, avocat commis d’office.

V E, représentés par la SCP Clemang, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras dans le cadre de la création d'un réseau de collecte dans le hameau des Clos et d'un réseau de transfert des eaux usées jusqu'au village de Saint-Clément-sur-Durance

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C, à l'Office française de l'immigration et de l'intégration et à Me Clément.

Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision a pour effet de la priver de son emploi, la plaçant ainsi en situation de précarité financière, alors qu'elle doit faire

l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

SCP Couderc-Zouine, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire

Le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de faire droit à cette demande par une décision du 28 avril 2023, dont le requérant demande au tribunal l'annulation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 mai 2025 et le 2 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Clément, demande au tribunal, sur le fondement des

A B, représenté par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui

A B, représenté par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.