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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418411_20241128
28 novembre 2024
l'exécution de la décision du 26 juin 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) ont refusé de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à l'enfant Claude
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500497_20251210
10 décembre 2025
contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors qu’il résulte soit de mentions précises, claires
2e Section - 2e Chambre
DTA_2326862_20251215
15 décembre 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402990_20240522
22 mai 2024
président, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A du logement n° 460004 situé au sein du Collège Claude
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402403_20240313
13 mars 2024
Rive-de-Gier demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 8 rue Claude
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301083_20250527
27 mai 2025
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304958_20231205
5 décembre 2023
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402931_20241125
25 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe du lycée Jean-Claude
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402983_20240409
9 avril 2024
ORTA_2403273_20250106
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Claire Ludot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401582_20250430
30 avril 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310743_20231010
10 octobre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1710812_20220923
23 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 10 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 28 janvier 2020 un logement de type T2 au 6 rue Claude Debussy à Bagneux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201424_20230728
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Claude (SELAS Realyze), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Issoire a délivré à la société par actions simplifiée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201813_20240212
12 février 2024
contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202039_20220819
19 août 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de La Rochelle a inscrit les enfants F et B A dans l'école Claude
ORTA_2411503_20260114
14 janvier 2026
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires
2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
vers le site de Vaulx-les-Saint-Claude, chaque site appartenant par ailleurs à une zone d’emploi distincte au sens de l’article L. 1233-5 du code du travail.
DTA_2501647_20251024
DTA_2501648_20251024
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